La langue française

Ad quem

Sommaire

  • Phonétique de « ad quem »
  • Évolution historique de l’usage du mot « ad quem »
  • Citations contenant le mot « ad quem »
  • Images d'illustration du mot « ad quem »
  • Traductions du mot « ad quem »

Phonétique du mot « ad quem »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
ad quem a kœm

Évolution historique de l’usage du mot « ad quem »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « ad quem »

  • Enfin, parce que le Conseil d'État – dont on saluera avec d'autres l'extraordinaire mobilisation face à la guerre sanitaire – a paru hésiter dans son analyse du dies ad quem. Après avoir initialement retenu comme date de fin de l'état d'urgence le 24 mai à minuit sur son site internet, il a ensuite (discrètement) révisé son analyse vers le 3 avril, retenant désormais la date du 23 mai à 24 heures… Cette dernière analyse peut d'ailleurs se réclamer de la méthode de calcul du terme des délais retenue par la Cour de cassation en matière de prescription. En effet, sur le fondement de l'article 2229 du code civil suivant laquelle la prescription est « acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli », la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le nouveau délai quinquennal de prescription résultant du dispositif de droit transitoire établi par l'article 26 II de la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, « était expiré le 18 juin 2013 à 24 heures », soit la veille du quantième de référence. L'arrêt est d'autant plus intéressant qu'il a rejeté expressément toute expiration le jour portant le même quantième (soit le 19 juin à 24 heures) autant que l'application ici des articles 641 et 642 du Code de procédure civile (Cass. 1re civ. 12 décembre 2018, n° 17-25697, Bulletin). Il reste qu'il eût été préférable que le législateur prit la peine de définir expressément le dies ad quem, ainsi qu'il a pu le faire par le passé. La loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des évènements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais mentionnait ainsi la date précise des termes des délais prorogés : dans un « esprit de clarté et de simplification » le Sénat ne l'avait-il pas estimé à juste titre préférable ? Si l'état d'urgence sanitaire devait, fort malheureusement, être prorogé au-delà des deux mois actuels, il serait bon que le législateur en arrête cette fois expressément le dies ad quem… Affiches Parisiennes, Date de fin de l'état d'urgence sanitaire : à la recherche du “dies ad quem”
  • En d’autres termes : comment le concept a quo peut-il signifier ad quem, à moins que cela ne soit un nouvel aboutissement, et dans ce cas d’espèce, un simple retour au bercail ? Une réalité politique est partie d’une autre ; a pris distance vis-à-vis de l’autre. Dans ce cas, est-ce AFDC-A qui est issue de l’AFDC-A/FCC ou le contraire ? Qui a existé le premier ? Toute dissidence, en effet, est fondamentalement une réaction (juste ou injustifiée) ; une rébellion, un schisme. Le contraire est un non-sens. , mediacongo.net - Actualités - AFDC-A/Bahati ou AFDC-A/FCC : qui est le dissident de qui ?
  • *termino ad quem scurrea contumelia sine vi foenae sanctione Nice Premium, Les troubles dans les quartiers sensibles : ça commence toujours par "E", ça ce lit échauffourées ou émeutes ? - Nice Premium
  • La question de la computation des délais, qui est au cœur de cet arrêt du 12 décembre 2018 auquel la Cour de cassation a donné une large portée (FS-P+B+I), démontre qu’une telle stratégie n’est pas toujours promise au succès. Le code de procédure civile réglemente avec soin la computation des délais. Il prévoit des règles de calcul très précises, tant s’agissant du dies a quo (point de départ) que du dies ad quem (point d’échéance). La question est de savoir si les modes de calcul ainsi prévus ont vocation à s’appliquer au calcul de tous les délais, notamment aux délais de prescription. , La computation des délais de procédure ne s’applique pas à la prescription - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Le 16 septembre est donc le dies ad quem (dernier jour d'un délai) pour Fatou Bensouda et son équipe de procureurs pour décider de faire appel ou y renoncer. , Procès Gbagbo et Blé Goudé: Fatou Bensouda sous pression, les raisons

Images d'illustration du mot « ad quem »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « ad quem »

Langue Traduction
Anglais ad quem
Espagnol ad quem
Italien ad quem
Allemand ad quem
Chinois 临时队列
Arabe إعلان quem
Portugais ad quem
Russe ad quem
Japonais 広告キュー
Basque ad quem
Corse ad quem
Source : Google Translate API
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