La langue française

Acquits-à-caution

Sommaire

  • Phonétique de « acquits-à-caution »
  • Évolution historique de l’usage du mot « acquits-à-caution »
  • Citations contenant le mot « acquits-à-caution »
  • Images d'illustration du mot « acquits-à-caution »
  • Traductions du mot « acquits-à-caution »

Phonétique du mot « acquits-à-caution »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
acquits-à-caution akkitsakosjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « acquits-à-caution »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « acquits-à-caution »

  • En ce qui concerne les conditions de fond, l’article 220 du code des Douanes qui définit les cas d’emploi de la contrainte dispose que « Le Directeur Général des Douanes, le Receveur Principal des Douanes et les Chefs de Bureaux peuvent décerner contrainte pour le recouvrement des droits et taxes de toutes nature que l’Administration des Douanes est chargée de percevoir ou de liquider, pour le paiement des droits, amendes et autres sommes dues en cas d’inexécution des engagements contenus dans les acquits-à-caution et soumissions et, d’une manière générale, dans tous les cas où ils sont en mesure d’établir qu’une somme quelconque est due à l’Administration des Douanes Village de la Justice, Le contentieux douanier et les pratiques de l’administration des douanes ivoiriennes.

Images d'illustration du mot « acquits-à-caution »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « acquits-à-caution »

Langue Traduction
Espagnol las guías de tránsito
Source : Google Translate API
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