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Accords-cadres

Phonétique du mot « accords-cadres »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
accords-cadres akkɔrdskadr

Évolution historique de l’usage du mot « accords-cadres »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « accords-cadres »

  • En réponse à la saisine de la fédération des organisations de producteurs, France OP lait, le médiateur des relations commerciales demande que les accords-cadres encore en suspens soient conclus avant le début des prochaines négociations commerciales. La France Agricole, Prix du lait : Les accords-cadres doivent être conclus au plus vite
  • Les précisions de Bercy couvrent également les accords-cadres dont la durée, peut, pour le compte de certaines techniques d’achat, dépasser celle prévue par le Code de la commande publique, sous réserve que cette prorogation soit justifiée par la crise. Les durées maximales des accords-cadres sont donc susceptibles de dépasser 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs, huit ans pour les entités adjudicatrices et sept ans pour les marchés de défense et de sécurité. Les contrats de concession dans certains domaines (eau potable, ordures ménagères et autres déchets) sont également susceptibles d’être prorogés au-delà de leur durée réglementaire de 20 ans sans que cette prorogation soit soumise à l’aval du directeur départemental des finances publiques. Ces différentes décisions de possible prorogation sont prises sur la base des directives européennes qui autorisent à excéder les durées maximales « dans des cas exceptionnels dûment justifiés ». MarchesPublicsPME, Modalités de prorogation des délais d’exécution : les précisions de la DAJ
  • Ces deux accords-cadres ont été signés par le Maroc et le Rwanda lors de la première session de la Grande commission mixte tenue le 19 mars 2019 à Rabat, en présence du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita et son homologue rwandais Richard Sezibera. , Maroc-Rwanda: Deux accords de coopération judiciaire ratifiés par Kigali
  • Les bailleurs ont accepté de reporter de trois mois les loyers des commerçants locataires affectés par l’épidémie de Covid-19, "quelle que soit la taille" du commerce, a annoncé mercredi le ministère de l’Économie et des Finances au terme d’une médiation. Fin avril, Bercy avait annoncé la nomination d’une médiatrice, Jeanne-Marie Prost, afin de définir "des accords-cadres" et des règles de bonne conduite entre les commerçants en difficulté et leurs bailleurs. SudOuest.fr, Coronavirus : les bailleurs acceptent le report de 3 mois des loyers commerciaux

Images d'illustration du mot « accords-cadres »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « accords-cadres »

Langue Traduction
Anglais framework agreements
Espagnol acuerdos marco
Italien accordi quadro
Allemand rahmenabkommen
Portugais acordos-quadro
Source : Google Translate API

Synonymes de « accords-cadres »

Source : synonymes de accords-cadres sur lebonsynonyme.fr

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