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Accises

Sommaire

  • Définitions du mot accises
  • Phonétique de « accises »
  • Évolution historique de l’usage du mot « accises »
  • Citations contenant le mot « accises »
  • Traductions du mot « accises »
  • Synonymes de « accises »

Définitions du mot accises

Trésor de la Langue Française informatisé

ACCISE, subst. fém.

FIN. Impôt indirect portant sur les objets de consommation, principalement sur les boissons :
On a objecté contre les impôts indirects les frais de perception qu'ils entraînent; ils exigent de nombreux bureaux, des commis, des employés, des gardes; mais il faut observer qu'une grande partie de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de l'impôt, et peuvent être prévenus par une bonne administration. L'accise et le timbre, en Angleterre, ne coûtaient plus que 3,1 sur 4 pour cent de frais de perception en 1799. Il n'y a pas d'impôt direct en France qui ne coûte bien davantage. J.-B. Say, Traité d'économie politique,1832, p. 524.
Rem. On trouve aussi en fr. excise, transcription littérale du terme angl.
Prononc. − 1. Forme phon. : [aksi:z]. 2. Dér. et composés : accisien.
Étymol. ET HIST. − 1. Accise xvies. « impôt », Bruxelles, terme fin. (Cout. de Bruxelles, Nouv. cout. gén. I, 1237 ds DG : accises, impôts, amendes); id. 1701 « impôt de consommation », Provinces unies, terme fin. (Fur. : Accise. Terme de relation. C'est une certaine taxe ou impôt qu'on lève dans les Provinces-Unies sur le vin, la bière et sur la plupart des choses qui se consument); 2. a) excise 1650 « impôt levé sur les boissons », Angleterre, terme fin. (Nouv. ordin. de Londres, I, 15 ds Boulan 1934, 107 : Régler les coûtumes ou douanes, les impôts de l'excise); id. 1688 « id. » Angleterre, terme fin., (Chamberlayne, État prés. de l'Angleterre, II, 196 ds Bonn. 1920, 55 : Le bureau de l'Excise ou impôts que l'on lève sur la Bière et sur l'Ale, est un des plus considérables revenus du Roi); b) accise 1733, 15 mai « id. » Angleterre, terme fin. (Voltaire, Lettre à Thiériot ds Bonn. 1920, 55 : Vous ne nous embarrasserez sûrement pas davantage des querelles sur l'accise ou excise); id. 1748 « id. » Angleterre, terme fin. (Montesquieu, Esprit des Lois, XIII, 19 éd. Belles Lettres, II, 166 : En Angleterre, l'administration de l'accise et du revenu des postes, telle qu'elle est aujourd'hui a été empruntée des fermiers). 1 empr. au m. néerl. accijs (Verdam 1964) devenu néerl. accijns « impôt de consommation; octroi » (Gallas 1954) sous l'infl. de cijns < lat census « imposition »; orig. de accijs : 2 hyp. : soit empr. au lat. médiév. accisia (formé sur le part. passé du lat. accīdĕre, « entailler », cf. fr. taille), bien que peu attesté : ds Du Cange, 2 formes non datées dont l'une localisée en Belgique, qui ne sont peut-être que latinisation du néerl.; de plus formes signalées dans chartes impériales, mais non relevées ds Mittellat. W. ni ds Nierm., soit transformation du m. néerl. assise « droit perçu sur les boissons », 1280 ds Van Loey, Introd. néerl., 95 (< a. fr. assise « impôt » dep. ca 1170; cf. 1178 et 1238 lat. médiév. assisa, assisia « impôt de consommation », Flandre et Liège ds Nierm. t. 1 1954-58 s.v. assisa, 10) var. assijnse, assijns, assijs (Verdam 1964) peut-être sous l'infl. du lat. médiév. accisia. En fait contaminations et confusions probables en lat. médiév. entre assisia « imposition » et accisia − de même qu'entre m. néerl. assise et accijs, de même sens, − de même qu'en b. all. aksise, var. accise « id. » et assise « id. » (Lasch-Borchl. t. 1 1956). Corresp. du néerl. accijs : mha zise « id. » (Lexer 1963), all. Zeise « siège de l'accise » (Paul-Betz 1966). Hyp. de l'identité entre a. fr. assise « impôt » et accise, simple spécialisation de sens sous l'influence du néerl. accijs (Valkh. 1931, 41 et Valkh. ds Neophilologus, XXI, 192) n'est pas recevable, les 2 mots étant étymologiquement différents; l'hyp. du fr. accise, transformation de l'a. fr. assise sous l'influence du néerl. accijs (EWFS) fait diff., accise étant un mot d'emploi nouveau, d'aire nettement définie. L'hyp. d'un fr. accise directement empr. au lat. médiév. accisia (DG; FEW t. 1 s.v. accisia) est incompatible avec la localisation de la 1reattest., reflet des rapports commerciaux France-Provinces-Unies dep. la fin du xvies. − Valkh., loc. cit.; Mack. t. 1 1939, 168; Brunot t. 6, p. 1231; Boulan 1934, 131. 2 a empr. à l'angl. excise « impôt sur les marchandises comestibles » dep. 1596, en réf. aux Provinces-Unies (Spenser, State of Ireland, Works, 660/2 ds NED : All the townes of the Lowe-Countreyes doe cutt upon themselves an excise of all thinges towarde the mayntenaunce of the ware); dep. 1642 « id. » en réf. à la Grande Bretagne (Declar. of the Commons... concern. Ireland, 8 oct. ds NED); cf. lat. médiév. excisa 1490 « id. » ([Traité comm. entre Angleterre et Florence] ds Rymer, XII, 391, 2 ds Du Cange s.v. excisa : excisis, gabellis, vel daciis vini, frumenti et aliorum victualium...; ... quas excisas... dicti regis Angliae ni dicta civitate Pisarum solvent). Angl. excise, empr. au m. néerl. excijs « impôt sur les denrées » (Verdam), dep. 1406, (NED), transformation de accijs, peut-être par rapprochement avec excĭdere « couper, enlever ». Excise n'est jamais entré dans la lang. fr. 2 b dès 1733 accise 1 utilisé en concurrence avec excise pour désigner ce même impôt angl., l'a dès lors supplanté. Terme peu us. à partir du xviiies. où apparaît l'expr. impôt indirect (Brunot t. 6, p. 485). Accidentellement noté comme synon. d'octroi (DG, Littré). Valkh., loc. cit. et EWFS2confondent à tort les emplois 1 et 2 b, ignorant, semble-t-il, le cheminement particulier de 2 b relayant un empr. excise.Valkh. loc. cit.; Boulan 1934, p. 107; Brunot t. 6, p. 1232; Mack. t. 1 1939, p. 76; Bonn. 1920, 55, 180; Barbier, Mod. Lang. R., XVI, 139, 255; Barb. Infl., VII, 17; Mack. VII, 17; Nyrop t. 1, p. 92.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 1.
BBG. − Bar 1960. − Barb. Loan-words 1921, p. 139, 255. − Barr. 1967, − Bouillet 1859. − Dupin-Lab. 1846. − Lep. 1948. − Math. 1967. − Mots rares 1965. − Romeuf t. 1 1956. − Spr. 1967. − Valkhoff (M.). Notes étymologiques. 2. Chronique. Neophilologus. 1936, no21, p. 202.

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ACCISE. n. f.
Taxe qui se lève, sur les boissons et autres objets de consommation, en Angleterre et dans d'autres pays.

Phonétique du mot « accises »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
accises aksiz

Évolution historique de l’usage du mot « accises »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « accises »

  • Bien que les nouveaux produits du tabac soient réglementés par la directive sur les produits du tabac, qui met notamment l'accent sur les critères de santé, il n'existe actuellement aucun cadre européen en matière d'accises, comme c'est le cas pour les produits du tabac traditionnels. La situation dans le marché unique de l'UE est assez fragmentée, car certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffés à des taux différents, tandis que d'autres ne les taxent pas du tout. , UE : vers une taxe d'accise de l'e-cigarette ?
  • Dans la Loi de finances 2020, le Cameroun a en effet augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs, les pipes (notamment les chichas) et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes. En 2019, le gouvernement avait procédé à une modification des droits d’accises sur les bières alcoolisées à hauteur de 5,5%. Y faisant suite, les sociétés brassicoles, à leur tour, avaient augmenté le prix des boissons alcoolisées de 50 FCFA. Agence Ecofin, Cameroun : le gouvernement veut taxer davantage les alcools et les tabacs pour en limiter la consommation
  • Le sujet du jour a alors déjà  été évoqué antérieurement par le membre du gouvernement. L’on sait que dans la loi des finances 2020, le pays a augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs, les pipes (notamment les chichas), et leurs parties ; les tabacs et préparations pour pipes.  L’année d’avant, l’Etat avait modifié à hauteur de 5,5% les droits d’accise sur les bières alcoolisées. Ce qui a conduit les entreprises brassicoles à augmenter de 50 FCFA le prix de leurs produits. EcoMatin, Le gouvernement veut augmenter les taxes sur le tabac et l’alcool – EcoMatin
  • Dans un communiqué conjoint publié hier, les opérateurs membres du Groupement des télécommunications de Madagascar (GTM), Airtel, Blueline, Orange Madagascar et Telma, appellent l’Etat à « supprimer » ou à « baisser significativement » le droit d’accises sur les télécommunications qui est de 10% actuellement. « Le secteur des télécommunications est assujetti depuis plusieurs années au droit d’accises. Il s’agit d’une taxe dissuasive habituellement réservée aux produits de luxe ou aux produits néfastes pour la santé. Le contexte actuel a néanmoins permis de mettre en exergue que les services de télécommunications sont un produit essentiel », précise le GPM. En 2019, l’Etat a déjà appliqué une baisse de 8% contre 10% auparavant. Seu­le­ment, celui-ci est repassé à 10% dans la Loi de finances initiale (LFI) 2020. A ce propos, la loi de finances rectificative (LFR) 2020 devrait être déposée au niveau de l’As­semblée nationale, pour adop­tion, dans les prochains jours. Cet appel est également lié à la crise sanitaire actuelle. En effet, même si le marché des télécommunications n’est pas totalement interrompu en cette période de crise, les opérateurs du secteur annoncent une perte de 20% à 30%, à cause de l’arrêt des activités de plusieurs entreprises. En cas d’une révision à la baisse du droit d’accises, les opérateurs annoncent que le montant équivalent en la matière sera réinvesti dans des infrastructures de téléphonie mobile et l’amélioration des services numériques. , Télécommunication : les opérateurs pour la baisse des droits d’accises | NewsMada
  • Par ailleurs, les recettes fiscales s'établissent, en 2019, à 116,67 milliards, peut-on lire dans le rapport. Le précompte professionnel reste la recette fiscale la plus importante (44,94 milliards d'euros) devant la TVA (31,46 milliards), les versements anticipés à l'impôt sur le revenu (16,21 milliards d'euros) et les accises (9,51 milliards d'euros). Le Soir, UPDATE (+PIC.) 257 millions de pertes fiscales ont pu être évitées en 2019 (SPF Finances) - Le Soir
  • Des Etats membres de l’Europe vont demander dans les prochains jours à la Commission européenne de placer les nouveaux produits du tabac, les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés sous la directive européenne sur les accises sur le tabac. Ceci ouvre la voie à une taxation de la vape au niveau européen. Vaping Post, URGENT : L'Europe veut taxer la vape le plus vite possible | Vaping Post
  • L'évolution actuelle des ventes des carburants met toujours en danger l'atteinte des objectifs du Luxembourg en matière de réduction de CO2 et d'efficacité énergétique à l'horizon 2020. Certes, la hausse des accises opérée au 1er mai 2019 a permis d'arrêter la tendance à la hausse très prononcée, observée depuis 2017. En effet, sur les 7 derniers mois (mai à novembre), les ventes ont légèrement reculé par rapport à la même période de 2018 (-1,1% au total; +5,3% pour l'essence, -2,5% pour le diesel). , Augmentation des accises sur les carburants début 2020 - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Au lendemain de l’officialisation de la hausse des accises sur les carburants l’an prochain, l’OGBL réclame des mesures de compensations sociales. Mais quel est le réel impact de cette hausse sur le portefeuille du client à la pompe? Petit calcul. , Ce que va vous coûter la hausse des accises | Paperjam News
  • Au mois de décembre, le gouvernement luxembourgeois, via les voix du ministre des Finances, Pierre Gramegna, et du ministre de l’Énergie, Claude Turmes, avait annoncé une augmentation des accises sur les carburants (entre 1 et 3 centimes pour l’essence, et 3 et 5 centimes pour le diesel dès le premier semestre) en plus d’une augmentation de la taxe carbone. Depuis, le Groupement pétrolier luxembourgeois (GPL) n’a pas changé de position : il dénonce une «idéologie politique». Le Quotidien, [Luxembourg] Hausse des accises sur le carburant : «Aucun effet sur le climat» | Le Quotidien

Traductions du mot « accises »

Langue Traduction
Anglais excise duty
Espagnol impuestos especiales
Italien accise
Allemand verbrauchsteuern
Portugais impostos sobre consumos específicos
Source : Google Translate API

Synonymes de « accises »

Source : synonymes de accises sur lebonsynonyme.fr
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