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Citations sur la quittance

Il y a 11 citations sur la quittance.

• Un rapport et avis d'experts porte qu'il sera planté des bornes, pour limiter les fonds de Catherine Lambert et ceux des pères Jésuites. Il existe en date du 8 octobre de la même année, une quittance de 18 livres de la susdite aux RR. PP. pour payement de la ferme du broteau des balmes.

• Quittances et reçus ne sont pas soumis au même régime fiscal

• Les lunettes et les cheveux gris sont des quittances de l’amour.

• La quittance de loyer est le document envoyé par le propriétaire d'un logement à son locataire afin d'attester que ce dernier s'est acquitté de son loyer, charges comprises, comme cela est prévu dans le bail. Si le loyer n'a pas été payé, ou seulement partiellement, aucune quittance ne peut être fournie par le propriétaire.

• Notre internaute se demande si une agence immobilière peut lui facturer l’envoi de ses quittances de loyer… Emmanuelle Jaulneau lui répond !

• Pièces justificatives demandées : Justificatif de domicile de moins de 3 mois du ou des parents domiciliés sur Agen (factures électricité, gaz, eau, télécom ou quittance loyer…) ; livret de famille : attestation d’inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur pour la rentrée 2020/2021 ; relevé de notes de l’année achevée (2019/2020) ; notification d’attribution des bourses sur critères sociaux du CROUS (2020/2021) ; relevé d’Identité Bancaire de l’étudiant (ou des parents dans le cas où celui-ci est mineur).

• – justificatif de domicile du demandeur, de moins d’un an (quittance de loyer officielle, facture d’électricité, de gaz…)

• La quittance est le document écrit qui reconnaît le paiement d’une somme due ; la quittance de loyer est le document écrit par le propriétaire du logement loué reconnaissant que le loyer a été payé.

• C'est en fait la mairie qui avait en premier annoncé cette exonération via un communiqué publié sur son site Internet en avril. Elle avait ensuite indiqué que l'exonération serait sans doute effectuée sous forme de reversement de quittance fin juin.

• Le paiement du loyer constitue une des obligations principales du locataire, en contrepartie de quoi, le propriétaire est tenu de lui remettre, s’il en fait la demande, une quittance de loyer.

• Adrien est locataire. Son bailleur ne lui remet pas ses quittances de loyer : que peut-il faire ?