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Citations sur la perpétration

Il y a 7 citations sur la perpétration.

• Hussein Sobhe Borhot, 34 ans, de Calgary, fait face à quatre chefs d’accusation, dont participation aux activités d’un groupe terroriste et perpétration d’une infraction au profit d’un groupe terroriste.

• L’enquête a aussi révélé que le traitement d’une demande d’accès en 2018 liée au vice-amiral Mark Norman — accusé injustement à l’époque d’avoir révélé des informations confidentielles à une entreprise — «constituait une preuve de la perpétration possible d’une infraction à la Loi sur l’accès à l’information», qui a conduit la commissaire à contacter le procureur général du Canada en 2019.

• Ils sont accusés de vol qualifié, d’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction et de bris de promesse, précise le SPVL.

• Les recherches et investigations menées par les éléments de la police judiciaire ont révélé l'implication présumée du mari de la victime dans la commission de ces actes criminels. Le suspect avait pris la fuite après la perpétration de son forfait. Mais les procédures d'enquête et d'investigation ont permis de déterminer le lieu où se trouve le suspect et de l'interpeller. Il a été placé en garde à vue.

• Jean-Wood Talbot Dorival fait face à près d’une quinzaine d’accusations. Il est notamment accusé de vol qualifié envers deux victimes, de voies de fait à l’aide d’une arme, de voies de fait avec lésions, de séquestration, de possession d’un véhicule obtenu par la perpétration d’une infraction, d’utilisation d’une fausse arme durant la commission d’un vol, traite de personnes de moins de 18 ans et de proxénétisme pour avoir amené une personne de moins de 18 ans à offrir ou à rendre des services sexuels moyennant rétribution.

• Au début des procédures, Lafond avait plaidé non coupable à tous les chefs déposés contre lui. Lors du procès, qui s’était tenu le 25 février, il avait ensuite admis certains faits et enregistré un plaidoyer partiel de culpabilité à deux des chefs. Pour les autres, la défense avait fait valoir que Lafond n’était pas en contrôle de son corps lors de la perpétration de l’agression. Le juge Chevalier n’avait cependant pas retenu cette thèse, soulignant des incohérences dans le rapport de l’expert cité en preuve.

• Le suspect a procédé à la polarisation d’éléments portant la même pensée, et prêtant allégeance à l’organisation terroriste « Daesh ». Les personnes impliquées ont été arrêtées, « pour planification de perpétration de plans à long terme, à travers la reconnaissance de lieux et l’identification des cibles, en vue de s’arrêter au déploiement sécuritaire dans les lieux en question ».