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Il y a 47 citations sur l'imposition.
Voilà bien ma maison, elle est bien à moi, j’en paie les impositions et j’ai un locataire qui ne paie pas son loyer, on a beau dire mais on est bien malheureux d’être propriétaire. Laurent Mourguet — Le Déménagement de Guignol
Quelque vieux berger sentant le bouc qui guérit par l'imposition des mains Romains — Knock
L’imposition des cendres nécessite la préparation d'un récipient décent et facile à tenir en main.
Puis, sous l'effet combiné d'une reprise dans l’industrie sidérurgique et de la réduction des importations par l’imposition de droits compensateurs, tant aux États-Unis que dans la Communauté européenne, le marché du ferrosilicium s'est redressé au cours du dernier trimestre de 1994. « Silice » — dans L'Industrie minérale du Québec
Abattement fiscal : Etat dans lequel se trouve un contribuable qui vient de recevoir son avis d’imposition. Marc Escayrol — Mots et grumots
Le fisc est assurément le plus grand des guérisseurs. Il pratique largement l’imposition des deux mains. Noctuel
La physique nucléaire est bien plus facile à comprendre qu’une feuille d’imposition. Les opérations sont logiques et se font toujours de haut en bas. Jerold Rochwald
L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. Jean-Baptiste Colbert
Tous les PEL qui ont été ouverts en 2018 ont fait l'objet de nouvelles règles de fiscalité. En effet, la loi de finances de 2018 a apporté des modifications, notamment au sujet de l'imposition des intérêts et de la Prime d'État. Challenges — Quelle est la fiscalité associée au Plan Epargne Logement ? - Challenges
Vote des taux d’imposition pour 2020. Le maire propose de garder le taux d’imposition identique de 2019. lindependant.fr — Les travaux du conseil municipal du 15 juin - lindependant.fr
Le maire, Benoit Desenlis, a proposé à l'assemblée de reconduire les mêmes taux d'imposition qu'en 2019. Roquebrune : vote du budget, les taux d'imposition restent inchangés pour 2020 - Le journal du Gers
La crise du coronavirus aura eu raison du taux d'imposition unique de 13% en Russie. Vladimir Poutine a annoncé ce mardi, lors d'une allocution télévisée, augmenter les impôts sur les hauts revenus. Le président a également annoncé de nouvelles aides et subventions pour les familles et entreprises frappées par les conséquences économiques de la pandémie. La Tribune — Face à la crise du Covid-19, la Russie renonce à son taux d’imposition unique
Option pour le régime réel simplifié d’imposition LégiFiscal — Transformation SARL en EURL et imposition à l’IS LégiFiscal
La survenance d’un mariage au cours d’une année civile a des incidences sur l’imposition du nouveau couple en matière d’impôt sur le revenu. En effet, avant le mariage les deux conjoints étaient imposés à l’impôt sur le revenu de manière individuelle. Chacun d’entre eux devait déclarer leurs propres revenus sur une déclaration d’impôt personnelle. Capital.fr — Mariage et impôt - Capital.fr
L'impôt sur le revenu fonctionne avec un barème d'imposition. Ainsi, un taux compris entre 0 et 45% s'applique à chaque tranche de revenus du barème de l'impôt sur le revenu. Très concrètement, si votre revenu net imposable est inférieur à un certain seuil, un taux nul est appliqué. Ces fameux taux s'appliquent à une fraction du revenu du ménage. Le montant total de l'impôt découle de l'addition des différentes tranches. Voici le barème de l'impôt sur le revenu qui s'applique sur les revenus 2019 : Impôt sur le revenu : qui va devoir le payer et quand ?
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a précisé les modalités de prise en compte d’un mandat de représentation dans le cadre d’une procédure d’imposition pour la réception des ... LégiFiscal — Imposition et mandat auprès d’un avocat LégiFiscal
Les taux d’imposition des taxes directes locales 2020 sont maintenus : foncier bâti est à 9.27 % et le foncier non bâti à 6.74 %. Politique | Les taux d’imposition des taxes locales maintenus pour 2020
L’administration fiscale commente les dispositions relatives au changement de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles ou de bénéfices non commerciaux, dans l'objectif de prévenir d’éventuelles situations de non-imposition ou de double imposition. BA / BNC : changement de régime d’imposition - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Mais il est possible d'opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif. Cette option est globale, c'est-à-dire qu'elle entraîne l'imposition au barème progressif de l'ensemble des revenus du capital perçus au cours de l'année de la cession de l'entreprise : dividendes, intérêts, plus-values d'un portefeuille boursier, produits attachés aux primes versées sur un contrat d'assurance-vie depuis le 27 septembre 2017 en cas de rachat avant 8 ans… Les Echos — Cession d'entreprise : barème progressif ou flat tax, le choix de l'impôt | Les Echos
Parmi les différents sujets abordés lors du dernier conseil municipal de Valserhône, lundi 15 juin, à la salle polyvalente de Lancrans, le vote des taux d’imposition pour l’année 2020 a suscité le débat, plus sur la forme que sur le fond. Le Messager — Valserhône : le conseil municipal vote les taux d’imposition annuels pour le foncier bâti et non bâti - Le Messager