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Citations sur la hoirie

Il y a 37 citations sur la hoirie.

• Nos parents, sous régime de la communauté universelle, ont fait à un de notre frère une avance d'hoirie en 1997

• La donation en avance d’hoirie présente plusieurs avantages, un avantage financier ainsi qu’un avantage fiscale, le premier avantage qui l’avantage financier permet d'anticiper le paiement des droits par le biais de la donation représente un gain financier manifeste et non négligeable par la suppression de la taxation des plus values éventuellement réaliser par votre patrimoine.

• "Là, à gauche, 'Narcisse et hoirie’, c’est Hurmic, qui réfléchit au bordel que foutent les hommes dans…

• A noter : autrefois appelée “donation en avancement d'hoirie”, on parle désormais de “donation en avance sur héritage”.

• Après la vente, il faut penser à la structuration des liquidités qui en résultent. Georges Favre était au courant des rêves de ses fils, mais il souhaitait, en même temps, consolider ses prestations de retraite. Il a ainsi décidé de laisser à chacun de ses fils un tiers du produit net de la vente sous forme d’avance d’hoirie et de garder le reste du capital pour sa propre prévoyance. Mais comment gérer judicieusement cet apport d’argent frais?

• Non, les héritiers formeront une communauté d’héritiers, qu’on appelle hoirie, et ils seront alors propriétaires en commun de l’immeuble. Concrètement, l’accord unanime de tous les héritiers sera nécessaire pour tous les actes de disposition qui concernent le bien, que cela soit pour le vendre ou le grever d’une hypothèque par exemple.

• Si la donation déguisée a eu pour bénéficiaire l’un des héritiers du donateur, le montant donné devra être en principe être ajouté à la succession (avance d’hoirie) pour déterminer la part de chacun.

• D’autant que, jusque-là, Christophe avait toujours réglé ses affaires seul. Ou avec son épouse Cécile. Il y a une année, Christophe et Cécile ont donc décidé de faire une importante avance d’hoirie à Lydia et à Stéphane.

• Une donation est, sauf volonté contraire du donateur, rapportable : c'est à dire qu'elle s'imputera (lors de la succession du donateur) sur la part de celui qui la reçoit. On donne alors en avance sur la part d'héritage (en avancement d'hoirie).

• Le recours de l’hoirie Tissot cite largement cette enquête de même que des articles parus dans 20 minutes pour justifier son recours. L’ampleur des correctifs a en effet convaincu les propriétaires du terrain que le recomptage du lundi n’est pas fiable. Un troisième dépouillement ne serait pas de nature à renforcer la confiance des Genevois, même si la famille demande son organisation. C’est in fine un nouveau vote qu’elle réclame.

• Au visa de l’article 843 du code civil, la Cour de cassation énonce que les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas soumis au rapport qui n’est qu’une opération préliminaire au partage en ce qu’il tend à constituer la masse partageable. Ces dispositions s’appliquent aussi aux biens qui, donnés en avancement d’hoirie, sont ensuite inclus dans une donation-partage postérieure.

• Dans l'acte notarié du 20 mars 2002, il est bien précisé, contrairement aux affirmations de Sylvie Vartan, que « la présente donation est en avancement d'hoirie [d'héritage, NDLR)] de la succession du donateur ». Il est donc possible de dire que David Hallyday a bien hérité d'un bien de son père de son vivant.

• En puisant d’abord dans ses fonds propres: économies, apports en nature, avance d’hoirie ou avoirs de prévoyance. Beaucoup empruntent également de l’argent à leur famille ou à leurs amis. On peut également faire appel aux business angels, aux subventions étatiques, aux fonds de technologie ou aux plateformes de financement participatif (crowdfunding).

• Cela fait dix-neuf ans que l’hoirie propriétaire du champ quasiment en face du cimetière espère y développer un quartier. Elle devra faire preuve d’encore un peu de patience car le plan partiel d’affectation (PPA) «En Clémenty», légèrement modifié par rapport à sa mouture précédente, devra être soumis aux diverses étapes en vue de sa validation.

• Qu’adviendra-t-il? Le caractère "rapportable" d’une donation (ici en avancement d’hoirie) faite sous le régime actuel sera maintenu sans formalité complémentaire. "Toutefois, suite à la réforme du droit civil successoral, le rapport pourrait ne s’effectuer qu’à la valeur au jour de la donation indexée et non à la valeur au jour du décès. Cela est susceptible d’entraîner des situations délicates (surtout si le portefeuille a augmenté de valeur). Il est ainsi prudent de faire revoir les actes de donation avant le 1er septembre 2018 pour anticiper et prévenir ces éventuels écueils", précise l’avocat fiscaliste.