Accueil > Citations > Citations sur la délivrance

Citations sur la délivrance

Il y a 13 citations sur la délivrance.

• Hélas mes tristes recommandations eussent été bien inutiles. L'ordre cruel était venu, en même temps que celui de ma délivrance.

• Dans ces conditions,l'ONF a non seulement ledevoirdeconseilleràlacollectivitédefaireprocéderàl'exploitationdesboisparunprofessionnelauchoixdeladitecollectivitémaisest également fondé à refuserla délivranced'une coupe sur pied destinée aux habitants affouagisteset àne livrerlesboisqu'unefoisfaçonnésparle professionnel retenu par lacollectivité.

• Comme l'accouchement, la délivrance est une fonction naturelle ; comme l'accouchement aussi, cette fonction peut être simple ou compliquée,… . Alfred-Armand-Louis-Marie Velpeau Traité complet del'art des accouchemens ou Tocologie théorique et pratique

• Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• Nous ne sommes plus capables d’amour. Résignons-nous, docteur. Attendons de le devenir…, et si vraiment ce n’est pas possible, attendons la délivrance générale sans jouer au héros. Moi, je ne vais pas plus loin.

• La patience est la clé de la délivrance.

• Créer - voilà la grande délivrance de la souffrance, voilà ce qui rend la vie légère.

• Suspendue en mars dernier pour cause de la pandémie de coronavirus, la délivrance des visas par les services consulaires de l’ambassade de France au Togo a repris depuis le 1er juillet dernier, a-t-on appris.

• La délivrance des visas permettant aux Centrafricains de se rendre au Cameroun a repris, a-t-on appris jeudi du ministre centrafricain des Affaires étrangères.

• La délivrance d’un permis de construire peut être assortie d’une prescription consistant en la création d’une servitude de passage dès lors que cette réserve entraîne seulement une modification sur un point précis et limité du projet de construction.

• Côte d'Ivoire : Eglise Mission évangélique de la délivrance des âmes, Bishop Kassi d'Azito inhumé ce samedi

• À cette fin, les personnes concernées sont invitées à introduire une demande de délivrance pour ce nouveau document. L'obligation de solliciter le nouveau document de séjour s'applique à partir du 1er janvier 2021. Les demandes doivent être introduites jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard.

• Conformément aux dispositions de l’article 1740 A du CGI, la délivrance irrégulière de documents, tels que certificats, reçus, états, factures ou attestations, permettant à un contribuable d’obtenir une déduction du revenu ou du bénéfice imposables, un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt, entraîne l’application d’une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur ces documents ou, à défaut d’une telle mention, d’une amende égale au montant de la déduction, du crédit ou de la réduction d’impôt indûment obtenu.