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Citations sur la contumace

Il y a 12 citations sur la contumace.

• L’ex-président pakistanais Pervez Musharraf, en exil à Dubaï, a été condamné à mort par contumace.

• Mais qu'un ministre eût jamais osé défendre à la justice d'exécuter ses jugements, qu'un ministre de l'intérieur amnistiât des condamnés, c'était un fait inouï. Nous ne savons pas si M. de Marcère, en s'arrogeant un tel droit, s'est aperçu que, par cet ordre même, il autorisait à rentrer en France 3,312 contumaces dont 175 auraient pu encourir la peine de mort : […]. — Auguste Boucher — « Quinzaine politique »

• Où est le risque d'en appeler à la postérité : on n'y est jugé que par contumace.

• L’ancien chef de l’escadron de la mort baptisé FRAPH, condamné en 2000, par contumace, à une peine de travaux forcés à vie, devra faire face à la justice haïtienne après avoir laissé le pays en 1994. À son arrivée, l’accusé contumax a été appréhendé par des agents de la police judiciaire ensuite gardé à vue aux ordres de la justice.

• Des patrouilles de la direction antiterroriste et du service de prévention du terrorisme de la Garde nationale à Béja ont réussi à arrêter un élément takfiri, recherché recherché par les unités de sécurité et de structures judiciaires pour “appartenance à une organisation terroriste” et condamné à 4 ans de prison par contumace.

• Les condamner pour ce qu’elles représentent aux yeux des identitaristes revient à nier la réalité de ce qui a été, bonne ou mauvaise, au profit d’un devoir-être rétroactif. Ces censeurs sans code de loi s’érigent en procureurs et jugent par contumace des œuvres passées en revêtant les lunettes du présent. Leur grille de lecture passe au crible de leur revendication, émaillée d’antiracisme, des créations d’un temps révolu et en appelle à leur retrait pur et simple. Le cas n’est pas inédit.

• Le Tribunal de première instance de Médenine a condamné, vendredi, par contumace, deux policiers à un an de prison ferme pour l’agression en 2014 de feu Lina Ben Mhenni, a annoncé Mokhtar Trifi, vice-président de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

• L'un des deux avait été condamné par contumace à un an de prison ferme et à une amende de 1.500 euros. Cet homme a déclaré mercredi qu'il ne s'était pas présenté à son procès en 2018, parce qu'il n'avait pas d'adresse fixe à l'époque. Il avait fait appel, parce qu'il n'avait pas pu se défendre.

• Ces négociations font suite à deux ordres de considérations : Israël a obtenu en septembre que, pour la première fois, soient traduits devant un tribunal allemand trois contumax déjà condamnés à mort par des tribunaux français. D'autre part, des faits nouveaux sont intervenus, qui établissent la culpabilité personnelle du général SS Lammerding dans les atrocités commises par sa division "Das Reich", notamment à Tulle et à Oradour, il y a près d'un quart de siècle.  

• Condamné par contumace à 20 ans d'emprisonnement, Soro Kigbafori Guillaume multiplie néanmoins les actions auprès des juridictions et autres organisations internationales afin de faire cesser les poursuites contre lui.

• Dans le langage courant, on les appelle « condamnations par contumace ». Elles ont changé de nom en 2004 avec la loi Perben II pour devenir des jugements rendus « par défaut criminel ». L'affaire Ian Bailey, du nom de cet Irlandais condamné, en mai dernier, à vingt-cinq ans de prison alors qu'il n'était pas au procès, pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier a ramené cette procédure sous le feu des projecteurs. Auparavant, le contumax n'était jugé que par des magistrats professionnels, sans jurés, témoins, experts, ni avocats. Désormais, ces derniers peuvent assister aux débats et faire entendre la voix de l'absent.

• Le tribunal de première instance de Bizerte a condamné ce vendredi 26 juin 2020 le président du Club Athlétique de Bizerte (CAB) Abdessalem Saidani à 30 ans de prison pour son implication dans une affaire de chèques sans provision. La valeur des chèques s’élève à 50 mille dinars. Ce jugement, faut-il le noter- a été prononcé par contumace. L’accusé se trouve actuellement à l’étranger. Il vient de quitter le pays depuis quelques heures afin de régler une affaire fiscale selon Shems Fm.