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Citations sur l'assujetti

Il y a 16 citations sur l'assujetti.

• ... le budget communal a la garantie de posséder les ressources nécessaires à son équilibre. Reste ensuite à savoir comment s'effectue la répartition de ces sommes entre les contribuables assujettis à chacune des contributions.

• Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt…

• L’homme n’est jamais plus libre que lorsqu’il assujettit ses passions à la raison, et sa raison à la justice.

• Le riche commande au pauvre, et celui qui emprunte est assujetti à celui qui prête.

• Il y a des révolutions quand les classes assujetties n'ont plus d'admiration pour ceux qui les dominent.

• Il n’y a point d’assujettissement si parfait que celui qui garde l’apparence de la liberté ; on captive ainsi la volonté même.

• Parler, et à plus forte raison discourir, ce n'est pas communiquer... c'est assujettir.

• L'Etat ne poursuit jamais qu'un but : limiter, enchaîner, assujettir l'individu, le subordonner à une généralité quelconque.

• Les femmes ont été assujetties matériellement aux hommes depuis des générations dans le monde entier. Elles en sont venues à se reposer sur l'homme aussi inconditionnellement qu'un enfant sur ses parents.

• Ce dimanche après-midi, les partenaires de Steve Mandanda reprendront un véritable entraînement par petits groupes avant, en principe, un départ à Faro, mardi, assujetti à l'évolution de la situation sanitaire au Portugal. Dans l'hypothèse d'une annulation, l'OM ferait, selon nos informations qui confirment celles de RMC Sport, ses entraînements à Marseille. Les Phocéens mettront ensuite le cap sur la Bavière pour un second stage le 17 juillet avec au programme trois matchs amicaux les 19, 22 et 26 juillet.

• Lorsque le prestataire et le preneur assujettis (B to B) sont tous les deux établis en France, la TVA est due par le prestataire dans les conditions de droit commun.

• Tout assujetti doit s'assurer qu'une facture est émise pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti ou pour une personne morale non assujettie. L'assujetti doit conserver un double de tous les documents émis.

• Sont non seulement visés, les professionnels de l’immobilier, mais également tous les autres assujettis, qui sans être des professionnels du secteur, peuvent être amenés a réaliser des opérations portant sur des immeubles.

• Le bien a été produit, extrait, transformé, acheté, a fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou a été importé par l'assujetti, dans le cadre de son entreprise, dans cet autre État membre.

• Exemple : un assujetti français qui vend des marchandises situées en France à un acquéreur espagnol.

• Au terme d’une vérification de sa comptabilité, un contribuable a été assujetti à la TVA en raison de la vente, en 2011 et 2012, de dix-huit parcelles de terrain à bâtir qu’il avait fait préalablement aménager. Le Tribunal administratif de Montpellier, puis la Cour administrative d’appel de Marseille, ayant rejeté sa demande de décharge des suppléments de TVA à acquitter, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat. Par un arrêt n°432596 du 9 juin 2020, celui-ci a également donné raison à l’administration fiscale et rejeté sa requête.